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C-61.1, r. 83 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent (R.R.Q., 1981, c. C-61.1, r. 92).

D. 1710-91, a. 2.